Conditions générales d’utilisation du site boutiquenamaste.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site boutiquenamaste.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
L’ordre des avocats de Colmar, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site boutiquenamaste.fr est édité par l’agence COLCOM.
Pour les personnes physiques :
Le site boutiquenamaste.fr est édité par Jean Yves Le Vaillant, domicilié au 13 rue des Moulins à Colmar.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site boutiquenamaste.fr a accès aux services suivants :
– Présentation des services et produits. (site vitrine)
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
– Edition des contenus
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site boutiquenamaste.fr .
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site boutiquenamaste.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site boutiquenamaste.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site boutiquenamaste.fr pour la communication d’informations diverses.
boutiquenamaste.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site n’est pas déclaré auprès de la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à boutiquenamaste@orange.fr;
Par voie postale au 18 rue de l’Eglise 68000 COLMAR.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de boutiquenamaste.fr , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site boutiquenamaste.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site boutiquenamaste.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Colmar sont compétents pour régler le contentieux.